conditions générales

Conditions d'utilisation de WEZART


Wezart offre un service d'abonnement permettant à nos utilisateurs d'accéder à des vidéos de contenus artistiques diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec Wezart »).

 

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service ainsi que sur tout le contenu et les logiciels associés à notre service.

 

Abonnement

 

1.1. Votre abonnement à Wezart se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Wezart, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Wezart, et vous devez nous fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

 

1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d'abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux. Certains forfaits d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Wezart en consultant notre site Web.

Essais gratuits

 

2.1. Votre abonnement à Wezart peut débuter par un essai gratuit. La durée de la période d'essai gratuit est spécifiée lors de l'inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d'essayer le service.

 

2.2. Wezart se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d'essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l'essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les personnes de votre famille déjà ou récemment abonnées à Wezart ne sont pas admissibles. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le Moyen de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement Wezart existant ou récent pour déterminer l'admissibilité. Des restrictions peuvent s'appliquer en cas de cumuls avec d'autres offres.

 

Facturation et résiliation

 

3.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service Wezart seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation correspondant à votre date d'affiliation au service d'abonnement. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d'abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

 

3.2. Moyens de paiement. Pour utiliser le service Wezart, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre Moyen de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide. Pour certains Moyens de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Moyen de paiement pour en savoir plus.

 

3.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Wezart à tout moment moment mais vous n'aurez plus accès au service. Pensez à résilier au jour anniversaire de fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d utilisation partielle, ou pour tout contenu Wezart non regardé.  Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Wezart non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Resiliation » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Si vous vous êtes inscrit à Wezart en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Moyen de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Wezart via ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation concernant votre abonnement Wezart en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

 

3.4. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de notre part.

Service Wezart

 

4.1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service Wezart. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

 

4.2. Le service Wezart, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder au service Wezart et de regarder le contenu Wezart. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

 

4.3. Vous ne pouvez regarder le contenu Wezart que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu n'est pas limité.

 

4.4. Le service Wezart, est régulièrement mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu Wezart.

 

4.5. Les titres du contenu Wezart ne peuvent en aucun cas être téléchargés et stockés pour être regardés hors ligne.

4.6. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Wezart (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service Wezart ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service Wezart ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service Wezart ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Wezart de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service Wezart, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

 

4.7. La qualité d'affichage du contenu Wezart peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. Tout le contenu n'est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD et HDR. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD, Ultra HD et HDR. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d'une vitesse de connexion de 0,5 Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d'au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Une vitesse de téléchargement d'au moins 25 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en Ultra HD (résolution de 1080p ou plus) et en HDR. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu Wezart varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec Wezart.

 

4.8. Le logiciel de Wezart est conçu par ou pour Wezart et permet la consultation du contenu Wezart via des appareils compatibles avec Wezart. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de Wezart ou des logiciels tiers associés au service.

Mots de passe et accès au compte. L'utilisateur ayant créé le compte Wezart et se voyant facturer des frais d'abonnement via le Moyen de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l'accès au compte Wezart et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec Wezart utilisés pour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte Wezart. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Wezart qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Wezart ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

Divers

 

6.1. Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon les droits français. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

 

6.2. Contenus non sollicités. Wezart n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu Wezart, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

 

6.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez visiter l'onglet contact de Wezart disponible sur notre site Web. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d'aide et d'accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous pourrez refuser l'assistance par l'outil d'accès à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens.

 

6.4. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

 

6.5. Modification des Conditions d'utilisation. Wezart peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

 

6.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par