Conditions d'utilisation de WEZART
Wezart offre un service d'abonnement
permettant à nos utilisateurs d'accéder à des vidéos de contenus artistiques
diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et
autres appareils connectés (« appareils compatibles avec Wezart »).
Les présentes Conditions d'utilisation
régissent votre utilisation de notre service ainsi que sur tout le contenu et
les logiciels associés à notre service.
Abonnement
1.1. Votre abonnement à Wezart se poursuit
jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Wezart, vous devez avoir un
accès à Internet et un appareil compatible avec Wezart, et vous devez nous
fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un
moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à
autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins
que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous
nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de
facturation suivant via votre Moyen de paiement (voir « Résiliation »
ci-dessous).
1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits
d'abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux. Certains forfaits
d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont
vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d'autres
communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails
spécifiques de votre abonnement Wezart en consultant notre site Web.
Essais gratuits
2.1. Votre abonnement à Wezart peut débuter
par un essai gratuit. La durée de la période d'essai gratuit est spécifiée lors
de l'inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à
certains anciens membres d'essayer le service.
2.2. Wezart se réserve le droit, à son
entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de
la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d'essai gratuit. Nous
nous réservons le droit de révoquer l'essai gratuit et de suspendre votre
compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les personnes de
votre famille déjà ou récemment abonnées à Wezart ne sont pas admissibles.
Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant
de l'appareil, le Moyen de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés
avec un abonnement Wezart existant ou récent pour déterminer l'admissibilité.
Des restrictions peuvent s'appliquer en cas de cumuls avec d'autres offres.
Facturation et résiliation
3.1. Cycle de facturation. Les frais
d'abonnement au service Wezart seront facturés via votre Moyen de paiement à la
date de facturation correspondant à votre date d'affiliation au service
d'abonnement. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type
d'abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Dans
certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre
Moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé
un jour ne figurant pas dans un mois donné.
3.2. Moyens de paiement. Pour utiliser le
service Wezart, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement.
Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de paiement associé
à votre compte au cas où votre Moyen de paiement principal serait décliné ou ne
serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement.
Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement
échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout
autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre
votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre
compte via un Moyen de paiement valide. Pour certains Moyens de paiement, le
prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les
transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre
Moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le
Moyen de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Moyen
de paiement pour en savoir plus.
3.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre
abonnement Wezart à tout moment moment mais vous n'aurez plus accès au service. Pensez à résilier au jour anniversaire de fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d utilisation partielle, ou pour tout contenu Wezart non regardé. Les paiements sont non
remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les
périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Wezart non regardé. Pour
résilier votre abonnement, accédez à la page « Resiliation » et suivez les
instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera
automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Si
vous vous êtes inscrit à Wezart en utilisant un compte que vous détenez auprès
d'un tiers comme Moyen de paiement et que vous souhaitez résilier votre
abonnement, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple
en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement
automatique ou en vous désabonnant du service Wezart via ce tiers. Vous pouvez
également consulter les informations de facturation concernant votre abonnement
Wezart en consultant votre compte auprès du tiers concerné.
3.4. Modifications du prix et des abonnements.
Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de
temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos
abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant
la réception d'une notification de notre part.
Service Wezart
4.1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir
atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays,
pour vous abonner au service Wezart. Les personnes mineures peuvent utiliser le
service uniquement sous la surveillance d'un adulte.
4.2. Le service Wezart, ainsi que tout contenu
regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non
commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre
foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit
limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder au service
Wezart et de regarder le contenu Wezart. À l'exception de ce qui précède, aucun
droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser
le service pour des projections publiques.
4.3. Vous ne pouvez regarder le contenu Wezart
que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous
détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon
la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre d'appareils
sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu n'est pas limité.
4.4. Le service Wezart, est régulièrement mis
à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre
service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres
promotionnelles et la disponibilité du contenu Wezart.
4.5. Les titres du contenu Wezart ne peuvent
en aucun cas être téléchargés et stockés pour être regardés hors ligne.
4.6. Vous vous engagez à ne pas archiver,
reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer
des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du
service Wezart (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas
: contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les
protections du contenu dans le cadre du service Wezart ; utiliser des robots,
des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes
automatisées pour accéder au service Wezart ; décompiler, faire de l'ingénierie
inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le
service Wezart ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du
service Wezart de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode
d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous
engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou
transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue
d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou
équipement informatique ou de télécommunication associés au service Wezart, y
compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous
nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de
notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou
faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
4.7. La qualité d'affichage du contenu Wezart
peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents
facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la
vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD
et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. Tout
le contenu n'est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats
HD, Ultra HD et HDR. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau
cellulaire excluent les contenus en HD, Ultra HD et HDR. Pour obtenir une
qualité SD, votre système doit disposer d'une vitesse de connexion de 0,5
Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d'au moins 5 Mbit/s par flux est
recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Une vitesse
de téléchargement d'au moins 25 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir
regarder du contenu en Ultra HD (résolution de 1080p ou plus) et en HDR. Les
frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre
fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais
d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir
regarder du contenu Wezart varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment
votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le
titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec
Wezart.
4.8. Le logiciel de Wezart est conçu par ou
pour Wezart et permet la consultation du contenu Wezart via des appareils
compatibles avec Wezart. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support
utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en
fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que
celui-ci puisse nécessiter l'utilisation du logiciel de tiers soumis aux
conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement
des versions mises à jour du logiciel de Wezart ou des logiciels tiers associés
au service.
Mots de passe et accès au compte.
L'utilisateur ayant créé le compte Wezart et se voyant facturer des frais
d'abonnement via le Moyen de paiement choisi (le « Titulaire du compte »)
détient l'accès au compte Wezart et a le contrôle sur ce dernier et les
appareils compatibles avec Wezart utilisés pour accéder à notre service. Cet
utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte
Wezart. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y
accéder (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du
compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils
compatibles avec Wezart qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit
communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de
paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du
maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier
ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Wezart
ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité
frauduleuse.
Divers
6.1. Droit applicable. Les présentes
Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon les droits français.
Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les dispositions
relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en
vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
6.2. Contenus non sollicités. Wezart n'accepte
aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu Wezart, et se dégage
de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa
programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.
6.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus
d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin
d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez visiter l'onglet contact de
Wezart disponible sur notre site Web. Dans certains cas, le Service clientèle
pourra vous assister en utilisant un outil d'aide et d'accès à distance par
lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez
pas nous donner cet accès, vous pourrez refuser l'assistance par l'outil d'accès
à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens.
6.4. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs
dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer
invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront
pleinement applicables et conserveront leurs effets.
6.5. Modification des Conditions
d'utilisation. Wezart peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions
d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications
ne deviennent applicables.
6.6. Communications électroniques. Nous vous
enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les
autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de
Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement
par voie électronique, par exemple par